Conditions Générales de Vente

Article 1 — Produits

Le Vendeur propose à la vente des packs de questions d'entraînement au TAGE MAGE, sous forme de fichiers PDF téléchargeables (ci-après "les Produits"). Chaque fiche produit sur le Site détaille le contenu du pack concerné (nombre de questions, sous-tests couverts, présence de corrections).

Les Produits sont des créations originales à vocation pédagogique. Ils ne sont ni édités ni approuvés par la FNEGE (Fondation Nationale pour l'Enseignement de la Gestion des Entreprises), organisme en charge du TAGE MAGE.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC sur le Site. TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Commande

Pour passer commande, le Client sélectionne le ou les Produits souhaités, puis procède au paiement en ligne. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

Un email de confirmation est envoyé au Client à l'adresse email renseignée lors de la commande. Cet email contient le ou les liens de téléchargement des Produits achetés.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le Vendeur ne collecte ni ne stocke les données bancaires du Client. L'intégralité du traitement du paiement est assurée par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.).

La commande est validée dès réception de la confirmation de paiement par Stripe.

Article 5 — Livraison

Les Produits étant des fichiers numériques, la livraison s'effectue par voie électronique immédiatement après confirmation du paiement. Le Client reçoit un email contenant un lien de téléchargement sécurisé.

Le lien de téléchargement est valable pendant quarante-huit (48) heures et permet trois (3) téléchargements maximum. Passé ce délai ou ce nombre, le Client peut contacter le Vendeur pour obtenir un nouveau lien.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des délais de réception liés au fournisseur d'accès Internet du Client ou à tout dysfonctionnement de sa messagerie électronique.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence, le Client reconnaît et accepte expressément que :

• — le téléchargement du Produit commence immédiatement après la confirmation du paiement ;
• — il renonce expressément à son droit de rétractation dès le début du téléchargement.

Cette renonciation est recueillie par une case à cocher obligatoire lors du processus de commande, conformément à la réglementation en vigueur.

Aucun remboursement ne sera accordé après téléchargement du Produit.

Article 7 — Licence d'utilisation

L'achat d'un Produit confère au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable. Le Client s'engage à ne pas :

• — reproduire, copier ou distribuer le Produit à des tiers, y compris par voie électronique (email, messagerie, réseaux sociaux, plateformes de partage) ;
• — revendre ou mettre à disposition le Produit, à titre gratuit ou onéreux ;
• — supprimer ou modifier les éventuels éléments d'identification insérés dans le Produit (watermark, identifiant client).

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Les Produits vendus sur le Site, y compris les questions, corrections, mises en page et illustrations, sont protégés par le droit d'auteur. Ils demeurent la propriété exclusive du Vendeur. L'achat d'un Produit ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur son contenu.

Article 9 — Responsabilité

Les Produits sont des outils d'entraînement pédagogique. Le Vendeur ne garantit pas l'obtention d'un score particulier au TAGE MAGE ni l'admission dans un établissement d'enseignement supérieur.

Le Vendeur s'engage à fournir des Produits conformes à leur description sur le Site. En cas d'erreur manifeste dans un Produit (question sans réponse correcte, fichier corrompu), le Client peut contacter le Vendeur pour obtenir un correctif ou un remplacement.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Clients est décrit dans la Politique de Confidentialité. Le Vendeur collecte uniquement les données nécessaires au traitement des commandes.

Article 11 — Réclamations

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur par email à l'adresse : polycop.contact@gmail.com

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Le médiateur compétent est :

• Médiateur du e-commerce de la FEVAD
• 60 rue La Boétie, 75008 Paris
• mediateurfevad.fr

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.